Article Premier
Il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, ayant pour titre :
"Opération
Don-Quichotte".
Article 2
Objet
Cette association
a pour but : "Rassembler et diffuser par tous moyens les informations nécessaires
à la manifestation de la vérité dans le domaine
ovni et technologies
annexes. Défense des intérêts des citoyens dans tous
domaines."
Article 3
Siège
social
Le siège
social est fixé à Paris (75008 - 66, avenue des Champs Elysées).
Il pourra être
transféré par simple décision du CA; la ratification
par l'AG sera nécessaire.
Article 4
L'association
se compose de :
a) membres d'honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs
ou adhérents
Article 5
Admission
Pour faire partie
de l'association, il faut être agréé par le Bureau
qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission
présentées.
Article 6
Les Membres
Sont membres
d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association;
ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres
bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée
chaque année par l'assemblée générale, actuellement
100 euros
minimum.
Sont membres
actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme
de 25 Euros
Toute cotisation
pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima
égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale
puisse dépasser
25 Euros.
Article 7
Radiations
La qualité
de membre se perd par :
a) la démission;
b) le décès;
c) la radiation
prononcée par le conseil d'admission pour non-paiement de la cotisation
ou pour motif grave, l'intéressé ayant été
invité par lettre
recommandée
à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources
de l'association comprennent :
1° Le montant
des droits d'entrée et des cotisations.
2° Les subventions
de l'État, des départements et des communes. Et toutes celle
qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.
Article 9
Conseil d'administration
L'association
est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 2 années
par
l'assemblée
générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration
choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé
de :
1° Un président.
2° Un ou
plusieurs vice-présidents.
3° Un secrétaire
et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
4° Un trésorier,
et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil étant
renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première fois,
les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances,
le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la
plus
prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres
remplacés.
Article 10
Réunion
du Conseil d'administration
Le CA se réunit
une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président,
ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions
sont prise à la majorité des voix; en cas de partage, la
voix du Président est prépondérante.
Tout membre
du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut
faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11
Assemblée
générale ordinaire
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l'association
à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée
générale ordinaire se
réunit
chaque année au mois de janvier et chaque fois qu'il est besoin.
Quinze jours
au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est
indiqué sur les
convocations.
Le Président,
assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée
et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier
rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'assemblée.
Il est procédé,
après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au
scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être
traitées, lors de l'Assemblée générale, que
les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12
Assemblée
générale extraordinaire
Si besoin est,
ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
Président peut convoquer une Assemblée générale
extraordinaire,
suivant les
formalités, prévues par l'article 11.
Article 13
Règlement
intérieur
Un règlement
intérieur est établi par le CA qui le fait alors approuver
par l'AG. Ce règlement est destiné à fixer les divers
points non prévus par les
statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14
Dissolution
En cas de dissolution
prononcée par les deux tiers au moins des membres présents
à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés
par celle-ci
et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.
Article 15
Premier président
Le premier président
est Didier de Plaige
Le Président;
le Secrétaire, et le Trésorier ont chacun qualité
pour ester en justice dans l'intérêt et la poursuite des buts
de l'association.
Article 16
Formalités
constitutives
Le Président
est chargé de remplir les formalités de déclaration
et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur
pour que la présente
association
puisse être dotée de la personnalité juridique.
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